Pièces Détachées

Mesdames Messieurs,

En cas de non-conformité quelconque dans l’envoi, merci de remplir la demande de réclamation. Cela accélère votre réclamation et sera une information précieuse pour nous. Merci de nous envoyer le formulaire par fax et en cas de retour de matériel, merci de le joindre à l’envoi de retour.

Bien cordialement

Service de la Logistique des Pièces détachées

REGLEMENT DES SERVICES ELECTRONIQUES

I. Introduction

1.1. A la base de l’art. 8, alinéa 1, point 1 de la loi du 18 juillet 2002 concernant les services électroniques (Journal Officiel numéro 144, alinéa 1204) („Loi”) MAGBUS établi par la présente le règlement des services électroniques (nommé ci-après "Règlement").

1.2 Le présent Règlement défini les règles et les conditions techniques des services électroniques offerts par MAGBUS, notamment sur le site Internet à l’adresse www.solarisbus.pl ou www.magbus.pl

1.3 Chaque Donneur d’ordre est obligé de respecter les décisions du présent Règlement, à partir du commencement des activités ayant pour but l’utilisation du Service, notamment à partir de l’acquisition des pages du site Internet, dont nous parlons dans le point 1.2.

II. Définitions

• "Information commerciale" - chaque type d’informations qui a pour but la promotion directe ou indirecte des produits, des services et de l’image MAGBUS, sauf l’information qui donne la possibilité de la communication électronique avec une personne bien précise ainsi que l’information concernant les produits et les services qui n’ont pas pour but les effects commerciaux désiré par MAGBUS
• "Service électronique" - un service effectué par MAGBUS c’est à dire: l’envoi et la réception des données par les systèmes téléinformatiques afin de les transformer, les compresser de façon numérique, les stocker à la demande du Donneur d’ordre, sans présence nécessiare de deux parties; lesdites données sont transmises par les réseaux publics, conformément à la loi du 21 juillet 2000 - Loi de la télécommunication (Journal Officiel Numéro 73, alinéa 852, avec les modifications postérieures).
• "Donneur d’ordre" - chaque personne qui utilise les Services ou de chaque autre façon - conforme à la loi - utilise le site Internet de MAGBUS
• "Prestataire" - MAGBUS c’est à dire l’entreprise SOLARIS BUS & COACH S.A. dont le siège se trouve à Bolechowo - Osiedle, 46, rue Obornicka, enregistrée dans le Registre des Entreprises tenu par le Tribunal Régional de Poznań, XXIe Section Economique du Registre National Judiciaire, sous le numéro KRS 0000236619.
• Système téléinformatique - l’ensemble des équipements informatiques, compatibles au logiciel, qui assurent la transmission et le stockage, l’envoi et la réception des données par les réseaux de télécommunication, en utilisant les équipements finaux appropriés, conformément à la Loi de la télécommunication.

III. Limites des services

MAGBUS effectue les services énumérés ci-dessous:

• les services d’information c’est à dire l’accès, à la demande de Donneur d’ordre, aux informations sur le serveur MAGBUS, l’affichage du site précis à l’adresse URL ou la réception des informations commerciales concernant l’offre des produits et des services, effectués par MAGBUS
• la commande des produits et des services MAGBUS, conformément aux Conditions générales de vente des pièces détachées- Magbus

IV. Conditions des services

4.1. Les exigences techniques concernant les services d’information mentionnés dans le point 1.2 sont:

• la connexion au réseau Internet,
• le moteur de recherche qui assure la possibilité de visualiser les documents sous format HTLM, liés au réseau Internet par le service du réseau www.

4.2 Le Donneur d’ordre, qui est une personne physique, a le droit d’utiliser les Services de façon anonyme, sauf le cas ou la particularité du Service nécessite les données personnelles et l’obligation de présenter les données personnelles résulte des Conditions générales de vente - MAGBUS ou de la façon de la commande du service. Dans le cas d’un service interdit, c’est à dire non-conforme au présent Règlement ou les lois en vigueur, MAGBUS aura le droit de transformer les données personnelles du Donneur d’ordre afin d’établir la responsabilité du Donneur d’ordre. MAGBUS informera le Donneur d’ordre des actions interdites en lui demandant de les arrêter immédiatement. MAGBUS informéra également de la transmission des donnés personnelles dans le but décrit ci-dessus.

4.3 Le Donneur d’ordre n’a pas le droit de fournir des informations illégales. Dans le cas de la réception, par MAGBUS, d’une information de l’office ou chaque autre information crédible parlant du caractère illégal du stockage des données fournies par le Donneur d’ordre, MAGBUS a le droit de limiter l’accès à ces données. MAGBUS ne sera pas chargé de responsabilité envers le Donneur d’ordre suite aux éventuels dommages résultant du manque d’accès aux donnés du contenu illégal. Dans le cas de la réception d’une information crédible sur le caractère illégal des donnés, MAGBUS informera le Donneur d’ordre de manque d’accès aux données.

V. Conclusion et résolution du contrat

5.1.Le présent Règlement constitue une partie intégrale des contrats concernant les services électroniques conclus entre MAGBUS et le Donneur d’ordre. Le commencemnet de la realisation du service est équivaut à la conclusion du contrat.

5.2 Le présent Règlement est accessible gratuitement, sur le site Internet dont nous parlons dans le point 1.2 du présent Règlement.

5.3 Avant la signature du contrat, le présent Règlement est accessible à chaque personne intéressée. Le contenu du règlement peut être imprimé et enregistré par le Donneur d’ordre.

5.4 Le Donneur d’ordre a le droit, à chaque moment, de demander d’arrêter l’exécution du Service commandé. Les conséquences juridiques sont définies dans les Conditions générales de vente MAGBUS et conformes à la loi en vigueur selon le caractère juridique du service effectué et les conditions réelles.

VI. La procédure de la dépôt des réclamations

6.1 Les Donneurs d’ordre ont le droit de déposer les réclamations concernant les Services.

6.2 Les réclamations devraient être déposées sous forme écrite, sous forme d’une lettre recommandée, envoyée à l’adresse:
Serwis Solaris Bus & Coach S.A. / Service Solaris Bus & Coach S.A., Dział Logistyki Części Zamiennych / Service de la Logistique et des Pièces détachées, 62-095 Murowana Goślina, ul. Przemysłowa 12

6.3 La réclamation, déposée de façon appropriée, doit contenir, au moins, les données suivantes:

• le nom du Donneur d’ordre (y compris son prénom, son nom de famille, son adresse, son adresse éléctronique et dans le cas des personnes morales - leurs noms, leurs adresses et les données de la personne à contacter dans le cadre de la réclamation déposée)
• a description du problème - le motif de la réclamation

6.4 MAGBUS s’engage à effectuer tout possible afin d’étudier la réclamation en 14 jours à partir de la date de sa réception Le Prestataire informera immédiatement la personne déposant la réclamation de sa réponse, par le courrier informatique, à l’adresse indiqée dans la réclamation.

6.5 Les réclamations sans informations indiquées dans le point 6.3 ne seront pas étudiées.

VII. Traitement et protection des données personnelles

7.1 MAGBUS a le droit de traiter, sans accord du Donneur d’ordre, ses donnés personnelles, nécessaires pour contacter, créer le contenu, changer et résoudre le Contrat, notamment:

• le nom et le prénom du Donneur d’ordre,
• le "PESEL" (numéro d’identification officielle),
• l’adresse,
• l’adresse de correspondence,
• les adresses électroniques du Donneur d’ordre.

7.2 MAGBUS a le droit, sans accord du Donneur d’ordre, de traiter également d’autres donnes nécessaires, conformément au caractère du Service ou à la façon de son calcul. Lesdites données seront définies en tant que nécessaires pour effectuer le Service.

VIII. Accord de traitement de données du Donneur d’ordre

Chaque fois, en demandant les Services, le Donneur d’ordre a le droit de prononcer son accord de traiter, par MAGBUS, ses données, rendues accessibles à MAGBUS suite à la réalisation du Service - dans le but de la publicité, d’études du marché, des comportements et des préférences des Donneurs d’ordre. Les résultats de ces études seront utilisés afin d’améliorer la qualité des services et pouvoir identifier le Donneur d’ordre.

IX. Les Décisions finales

9.1 Le présent Règlement entre en vigueur à partir du 01.02.2006.

9.2 MAGBUS a le droit de modifier les décisions du présent Règlement Les modifications entrent en vigueur au moment de leur publication sur le site Internet, dont nous parlons dans le point 1.2.

9.3 La loi en vigueur est la loi polonaise.

9.4 Dans le cas des divergences entre le présent Règlement et les décisions des contrats particuliers concernant les Services, les décisions des contrats ont le rôle prioritaire.

CONDITONS GENERALES DE VENTE DES PIÈCES DETACHEES - MAGBUS

I. Objet de vente

Les pièces détachées présentées dans le catalogue au moment du dépôt de la commende peuvent constituer l’objet de vente. Le catalogue et les offres spéciales ne constituent pas l’offre de vente dans le cadre des règles du Code Civile, néanmoins elles constituent une proposition de vente. Les propositions de vente présentées dans le catalogue MAGBUS seront valables jusqu’au jour de la publication d’un suivant catalogue ou jusqu’au moment de l’épuisement du stock.

II. Dépôt de commandes:

1.L’Acheteur a la possibilité de déposer la commande par téléphone, par lettre - sur le formulaire d’une commande qui se trouve dans le catalogue ou en remplissant le formulaire sur le site Internet, à l’adresse http://www.magbus.pl. (le formulaire devrait contenir les informations telles que: les modes de paiement préférées, le lieu et la façon de la réception des pièces commandées etc.). Les commandes déposées de façon écrite devraient être conformes, quant à leur forme et contenu, au format proposé dans le catalogue. Les commandes qui ne respectent pas lesdites exigences ne seront pas réalisées. Chaque commande reçue sera confirmée par le Vendeur.

2. En déposant la commande, l’Acheteur doit informer de son numéro de téléphone ou proposer une autre forme de contact, garantissant la possibilité de confirmer la commande et la façon de sa réalisation. Les commandes sans aucune information de contact ne seront pas réalisées. Les informations transférées sous le numéro de téléphone, de fax ou à l’adresse électronique, indiqués par l’Acheteur sont traités en tant que fournis à l’Acheteur.

III. Modifications des prix

Dans le cas des modifications des prix, MAGBUS s’oblige à contacter immédiatement l’Acheteur afin de lui présenter sa nouvelle offre de prix et confirmer la commande de l’Acheteur.

IV. Contrat de vente

Le contrat de vente est conclu au moment du commencement de la réalisation de la commande de l’Acheteur par MAGBUS, c’est à dire au moment du dépôt du produit directement chez l’Acheteur ou au moment de sa réception par l’entreprise «courrier-express».

V. Modification / annulation de la commande

L’Acheteur peut annuler ou modifier sa commande avant la conclusion du contrat. La modification ou l’annulation de la commande devrait être faite sous forme écrite, la déclaration de l’annulation de la commande est traitée comme déposée au moment de sa réception par le Vendeur.

VI. Livraison / réception des pièces

Les pièces commandées seront livrées par l’intermédiaire de la poste, d’une société « d’envoi express »-règlement à la réception ou réceptionnées par l’Acheteur dans le siège MAGBUS (information doit être indiquée sur le formulaire de commande). En cas de refus de la réception du colis ou de paiement, les pièces commandées sont renvoyées à MAGBUS et l’Acheteur sera chargé des frais de l’envoi.

VII. Délais de la réalisation des livraisons / de la réception des pièces

1. Le vendeur s’oblige à faire tout le possible afin de réaliser la commande le plus vite possible. Dans le cas où la réalisation de la commande n’est pas possible dans le délai de 30 jours à partir de la date de la réception de la commande, MAGBUS informera l’Acheteur de cette situation en lui proposant la modification de la date de réalisation de la commande.

2. Au moment de la réception de la pièce, l’Acheteur est obligé de vérifier l’état de la pièce commandée. Dans le cas de son endommagement, l’Acheteur est obligé de déclarer ce fait au postier ou / et contacter immédiatement le Vendeur.

3. Dans le cas ou l’Acheteur ne reçoit pas la pièce dans le délai déclaré par le Vendeur, il devrait le contacter immédiatement.

VIII. Garantie

Les produits accessibles dans le système de vente via Internet MAGBUS sont couverts d’une garantie de 12 mois.

IX. Facture / Paiement

Chaque achat chez MAGBUS est documenté par une facture. Afin de préparer un dossier complet de la transaction, qui assure la possibilité de déduire la TVA, MAGBUS doit être en possession de la copie de facture TVA ou de la procuration de l’Acheteur pour pouvoir établir les factures sans sa signature. Le colis comprendra également l’original et la copie de la facture ainsi que le formulaire du contrat avec la procuration sur l’établissement des factures TVA sans signature de l’Acheteur. L’acheteur a le droit de renvoyer la copie de la facture ou le formulaire rempli - dans ce cas là, le renvoi de la copie de facture lors des prochains achats ne sera pas nécessaire.

X. Autres

1. Les litiges et les problèmes non réglés seront résolus conformément aux règles du Code Civil.

2. Les présentes conditions constituent la partie intégrale du contrat de vente.